QU’ENTENDONS-NOUS PAR « PROFILAGE RACIAL » OU « CONTRÔLES À CARACTÉRE RACIAL »?

Le profilage racial décrit une pratique de la police ou d’autres institutions gouvernementales dans laquelle les personnes qui ne sont pas lues comme blanches sont contrôlées plus fréquemment que les personnes qui sont lues comme blanches ou allemandes. Cela se produit souvent lors de ce que l’on appelle les « contrôles sans soupçon » dans les gares, dans les zones frontalières, dans les endroits où la criminalité est généralement élevée (« crime-ridden places », kbOs**), ou dans les endroits où l’on suppose une incidence accrue de la criminalité.

Même si les contrôles sont décrits comme « sans soupçon », il y a toujours un soupçon basé sur une apparence qui ne correspond pas à la majorité blanche allemande. L’hypothèse sous-jacente est que le suspectest plus susceptible d’adopter un comportement criminel qu’une personne blanche en raison de son apparence. Il s’agit d’un traitement inégal et injuste, cette pratique constitue donc une discrimination.

Un exemple courant estqu’aujourd’hui, il y a de plus en plus de raids à motivation raciale dans certains quartiers de la ville, souvent dans des bars de nuitou des bars à shisha. Ils

Prétendent avoir une raison (comme la fraude fiscal ou des niveaux élevés de dioxyde de carbone), mais ils accusent en fait les personnes de couleur, souvent musulmanes, d’activités criminelles.

« Ou dans des endroits où l’on suppose une augmentation de l’incidence des crimes. » J’ai ajouté ceci, parce que par exemple à Neukölln, souvent dans les Spätis ou les bars à Shisha, il y a de plus en plus de raids motivés par le racisme – sous un prétexte ils prétendent avoir une raison (quelque chose comme la fraude fiscal ou des niveaux trop élevés de dioxyde de carbone), maisen fait ils supposent des activités criminelles des personnes de couleur souvent musulmanes.

Pour les demandeurs d’asile ou les personnes sans papiers, il peut y avoir des problems supplémentaires. Les agencies suivante soffrent des conseils et un soutien à ce sujet :

KUB (kontakt@kub-berlin.org, Tél : 030/6149400)

AntidiskriminierungsBüro Berlin (adb_berlin@gmx.de, tél. : 030/2042511)

ÊTES-VOUS CONTRÔLÉ PAR UN OFFICIER DE POLICE? LES CHOSES ESSENTIELLES À SAVOIR :

La police effectuera toujours un contrôle qui a commencé jusqu’àla fin. Les tentatives de les interrompre par des argumentséchoueronttoujourspourcetteraison, entre autres.

La police est autorisée à établir votre identité.C’est-à-dire que la police peut demander à voir votre carte d’identité et vous demander votre nom, votre date et lieu de naissance, votre adresse et votre nationalité. Vous n’avez pas à répondre plus que cela. Si vousrefusez de montrer votre carte d’identité à la police, celle-ci peut vous fouiller elle-même ou fouiller vos affaires (mais uniquement dans ce but) ou vous emmener dans un poste de police. La police peut également vérifier les données que vous avez fournies dans sa base de données.

La police est toujours autorisée à contrôler les personnes sans suspicion particulière dans les lieux suivants:

– Les « lieux de criminalité » (KbOs**) à Berlin: la police berlinoise tient une liste des KbOs, c’est-à-dire des lieux où un nombre particulièrement élevé de crimes graves sont commis. Dans ces lieux, la police est autorisée à établir votre identité; elle est également autorisée à vous fouiller et à fouiller vos affaires.

– Train, gare, aéroport ou dans les zones frontalières (jusqu’à 30 km): Afin d’empêcher les entrées illégales, la police fédérale est encore autorisée à effectuer des contrôles sur les personnes sans soupçon. Toutefois, cela ne peut se faire sur la base de critères de sélectiontels que la couleur de la peau, l’origine présumée ou la religion. Si vous êtes la seule personne contrôlée, demandez calmement une fiche de contrôle ou un protocole de fouille. Cela peut être utileau tribunal.

– Dans la voiture: les policiers et les douaniers sont autorisés à effectuer des « contrôles de cabine » et des contrôles spontanés. Ils peuvent établir votre identité et vous demander votre permis de conduire et l’immatriculation de votre véhicule. Si vous ne donnez pas suite à cette demande, vous devrez payer une amende d’avertissement. Dans ce cas, la police peut alors vérifier que tout est en ordre avec la voiture, c’est-à-direqu’elle est équipée correctement et en toute sécurité. Toutefois, ils ne sont pas autorisés à regarder dans la boîte à gants, les bagages ou le coffre sans permission (sauf si, par exemple, la trousse de premiers secours s’ytrouve). Ce n’est qu’en cas de soupçon concret que la police peut faire effectuer une prise de sang par un médecin; cela peut se faire au poste de policeou à l’hôpital, par exemple. Tous les autres tests, par exemple le prélèvement d’un échantillon d’urine, sont volontaires. La police ne peut pas vous forcer à le faire.

Outre les exemples mentionnés, la police doit toujours avoir un soupçon ou une raison concrète pour laquelle elle vous contrôle, c’est-à-dire si

– … vous êtes considéré comme suspect parce qu’il existe des indices que vous avez commis une infraction pénale / vous êtes interdit de séjour  dans le lieu où le contrôle est effectué / vous avez déjà commis une infraction pénale à un moment antérieur.

Ou 2) … votre recherche permet de trouver un suspect ou des traces. Ce pourrait être le cas, par exemple, si la police vous a vu vous faire glisser secrètement quelquechose par une autre personne.

Ou 3) … la police a des raisons de croire que vous pourriez attaquer une autre personne (par exemple parce qu’il y a eu une forte dispute entre vous et l’autre personne). Par conséquent, il est toujours important de rester calme.

Si aucun de ces cas ne s’applique, vous êtes autorisé à refuser une fouille. Si la police tente de vous fouiller malgré votre objection, vous pouvez faire valoir qu’elle est coupable de persécution d’innocents en vertu de l’article 344 du Code pénal.

Ils peuvent:

1) demander un mandat ou un enregistrement de la recherche.

2) refuser de faire toute autre déclaration après le contrôle d’identité (« Je ne fais aucune déclaration à ce sujet »).

3) demander la carte d’identité d’un agent de police afin de noter ses données.

4) si nécessaire, déposer une plainte et une plainte pénale avec ces données (toujours déposer les deux, car certaines infractions ne sont poursuivies que sur plainte pénale). Dans ce cas, la plainte ne doit pas être déposée auprès de la police, mais auprès du ministère public.

5) Parlez aux témoins éventuels. S’il accepte, échangez vos coordonnées. Si l’affaire va jusqu’au procès, les déclarations des témoins peuvent être très importantes pour étayer votre version des faits.

*Sources: entre autres « Qu’est-ce que la police a le droit de faire? Qu’est-ce qu’ils n’ont pas le droit de faire? » (www.kop-berlin.de), Loi sur la police de Berlin et Loi sur la police fédérale (www.gesetze-im-internet.de), Informations pour les avocats allemands, « Que peut faire la police lors d’un contrôle personnel? » et « Contrôle de police. Das sind Ihre Rechte » (anwaltsauskunft.de. 3.10.17), merci au Prof. Dr. Clemens Arzt pour ses conseils.

** Pour une liste de ces lieux à Berlin, voir lien: https://www.berlin.de/polizei/polizeimeldungen/fakten-hintergruende/artikel.597950.php.

VOUS ÊTES CONTRÔLÉ PAR UN POLICIER? QUE POUVEZ-VOUS FAIRE?

1. Respirez. Restez calme et objectif. Il est compréhensible que cette situation vous bouleverse. Cependant, la police a le dessus. Les déclarations telles que « raciste » ou les insultes telles que « nazi » seront signalées par la police comme « insultant pour les fonctionnaires ». Il vous sera beaucoup plus facile de déposer une plainte auprès des autorités si vous restez calme.
2. demander les raisons. Demandez pourquoi vous êtes contrôlé. La police doit vous donner une raison. La police n’est pas autorisée à vous fouiller ou à vous emmener au poste sans raison.
3. chercher des témoins. Surtout si la communication avec la police devient difficile, il est utile de demander aux passants s’ils pourraient être témoins de cette situation. Si quelqu’un est d’accord, échangez ses coordonnées. Les passants seront plus susceptibles de vous soutenir si vous êtes calme.
4. Demandez toujours un ticket. Demandez calmement à l’agent de police de vous remettre une contravention ou un rapport de recherche. Cela lui permettra de prendre conscience de ses propres pratiques d’inspection. Cela vous donner a également une « preuve » de votre arrêt. Vous pouvez également donner une copie du billet à une organisation qui documente les contrôles de police sur les personnes issues de l’immigration (par exemple, ReachOut, Tél. : 030/69568339). Si l’agent de police ne vous remet pas de fiche de contrôle, demandez sa carte de service afin de noter son nom, le niveau de service et le numéro de service de l’agent de police.